J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07597
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Arrêté du 17 avril 1998 portant autorisation de cession d'un terrain domanial situé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
NOR : ECON9800082A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget du 17 avril 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), cadastré section R no 67, pour une contenance de 25 018 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00606, à la rubrique Aménagement foncier.